Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité pour le compte de :

Cabinet PETERSEN FRANCK
Maître Franck PETERSEN, Avocat inscrit au Barreau de Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin – 44016 NANTES CEDEX 1
Téléphone : 02 40 89 00 70
Email : petersen.avocat@gmail.com
Numéro SIRET : 880 917 695 00020
Numéro TVA intracommunautaire : FR28880917695

Directeur de la publication : Maître Franck PETERSEN

Statut professionnel – Avocat au Barreau de Nantes

Maître Franck PETERSEN exerce la profession d’avocat, soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et aux règles déontologiques applicables, sous le contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes.

Ordre des avocats de Nantes
5, mail du Front Populaire – BP 50311 – 44203 Nantes Cedex 2
Tél. : 02 40 48 78 78
Site du barreau de Nantes : https://www.barreaunantes.fr/

Maître Franck PETERSEN a prêté serment le 10 décembre 2019 devant la Cour d’appel de Bordeaux :
« Je jure comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com

Réalisation du site

Le site internet a été conçu et développé par :

Agence Webskiller
Site internet : https://www.webskiller.fr

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Mme Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, le Cabinet PETERSEN FRANCK ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’absence de disponibilité des informations publiées.
Toute personne souhaitant obtenir un conseil adapté est invitée à prendre rendez-vous avec Maître Franck PETERSEN.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, coordonnées, contenu du message) sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Responsable du traitement : Maître Franck PETERSEN
Finalité : gestion des contacts et demandes d’information
Base légale : consentement de la personne concernée
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Destinataires : Cabinet PETERSEN FRANCK uniquement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : petersen.avocat@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies de mesure d’audience ou de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.